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Cette loi antidémocratique donne des droits politiques exorbitants et indus à des propriétaires en matière de plans localisés de quartier (PLQ). Leur voix comptera plus que celles d’autres citoyen·ne·s, au nom de leur seule qualité de propriétaire et indépendamment de leurs droits civiques.
Ainsi,les propriétaires des parcelles concernées par un projet immobilier, domiciliés ou non dans la commune, obtiendraient le pouvoir de déclencher un référendum communal contre un PLQ, sans avoir à récolter de signatures ! Un pas dangereux dans le sens d’un retour vers un système censitaire bafouant l’égalité citoyenne.
Cette loi mènerait à une réduction de la qualité des quartiers. Elle favorise les intérêts privés des propriétaires de parcelles dans la planification urbaine, intérêts qu’ils feront valoir au détriment de l’intérêt public, notamment en termes d’espaces publics et de nombre de logements ! Les logements abordables sont aussi menacés par le pouvoir abusif concédé aux propriétaires de parcelles. Cette loi donne à ceux-ci les moyens de ralentir la construction de logements à loyers modérés !
Qui veut cette loi et pourquoi ?
La loi est issue d’un contreprojet à l’initiative 176 portée par l’association des propriétaires de villas Pic-Vert, qui vise à promouvoir les intérêts particuliers de propriétaires de villas. Or, les terrains pour construire des logements se font rares.En ville, les espaces sont déjà utilisés ou vont l’être.Préserver les campagnes et zones de verdure est une priorité face au réchauffement climatique. La zone villas représente aujourd’hui 46% des surfaces bâties alors qu’elle ne permet de loger que 10% de la population. Il est donc désormais nécessaire d’augmenter la densité de secteurs de villas.
Mais à Genève, tout le processus préalable à la construction des nouveaux quartiers est soumis au respect de droits populaires. Les secteurs sont rendus constructibles ou densifiables par une loi soumise au référendum facultatif. Les plans localisés sont adoptés par le Conseil d’État sur préavis des communes, qui peut aussi faire l’objet d’un référendum municipal.
Un enjeu: l’argent !
Dans ce cadre, la majorité de droite au Grand Conseil veut permettre aux propriétaires d’obtenir un maximum d’argent lors des négociations pour la vente de leurs terrains. Ces propriétaires pourraient ainsi utiliser ce nouveau droit privilégié comme levier de chantage durant le processus d’élaboration du PLQ.
Ce passe-droit va donc coûter cher aux futur·e·s habitant·e·s et menace la qualité des futurs quartiers. Si le prix payé aux propriétaires des terrains est trop cher, il faudra rogner sur la qualité des logements et des espaces publics tout en augmentant les loyers des appartements ! C’est pourquoi un NON populaire s’impose!
