Le bloc du PLR et de ses acolytes au Grand Conseil (MCG, UDC, PDC) a sans surprise dit NON jeudi 26 janvier à l'initiative populaire cantonale 185 «Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes » que nous avons contribué à faire aboutir. Leur prétexte, l’initiative ferait fuir une kyrielle de riches contribuables dont on ne saurait se passer, déjà victimes de l’enfer fiscal genevois prétendu. Pourtant, le mouvement réel va dans l’autre sens.
Ainsi, le 31 décembre un article de la rédaction du magazine Bilan titrait « Des familles fortunées quittent Londres pour Genève ». En septembre, une étude du cabinet Henley & Partners, spécialisé dans la domiciliation optimale d’une clientèle fortunée, montrait que Genève dans son rôle de Monaco-sur-Léman se portait à merveille et que – a contrario de ce dont on nous menace – les riches affluent au bout du Lac.
Qu’on en juge: Genève compterait, selon l’étude, 345 fortunes dépassant les 100 millions de dollars et 16 milliardaires. Elle est 9e de ce classement mondial des personnes les plus riches installées dans les villes du monde. À Zurich, on ne dénombre que 258 «centimillionaires» et 12 milliardaires. Si l’on ajoute les millionnaires aux super-riches, Genève atteint même le 5e rang, derrière New York, San Francisco, Londres et Los Angeles !
Cette présence massive de très grandes et de super-grandes fortunes est évidemment, avec des pauvres de plus en plus pauvres, la cause de cette « pyramide fiscale » présentée à droite comme problématique, mais qui n’est en fait que le reflet de la composition des habitant·e·s de notre Cité, championne de suisse des inégalités de revenu et de fortune, comme en attestent les statistiques fédérales ! La répartition des richesses qui varie fortement d’un canton à un autre est en effet exprimée par le coefficient de Gini, qui lui attribue une valeur comprise entre 0 (répartition parfaitement égale) et 1 (une seule personne possède la totalité de la fortune). Le canton de Genève affiche selon les services de la Confédération l’inégalité la plus marquée soit un coefficient 0,92 !
Un monde imaginaire d’un côté, des faits de l’autre
Mais contre l’IN 185, la droite met en avant des «faits alternatifs», ainsi le rapporteur de majorité contre l’initiative, le PLR Zweifel, a demandé à l’Administration fiscale de travailler sur de simples hypothèses à la plausibilité alléguée… concernant le départ de Genève des 10, 20,50 contribuables les plus fortunés et les plus «impactés» par l’IN 185. Alors que le mouvement réel avéré va dans l’autre sens.
Pour en revenir aux faits, rappelons d’abord que l'IN 185 modifierait la loi fiscale avec:
- Un triplement de la déduction sociale sur la fortune, mettant à l’abri les petits propriétaires et les artisans (les déductions autorisées seront de 250 000 fr.pour les célibataires, de 500 000 fr. pour les couples, de 125 000 fr. par charge de famille en plus et de 1 500 000 fr. sur la fortune investie dans l’outil de travail.
- L’introduction d'une modeste contribution de solidarité temporaire pour 10 ans sur les fortunes de plus de 3 millions de francs.
- Une augmentation du rendement net théorique de la fortune qui passe à 2% pour le calcul du bouclier fiscal.
L’effet de l'IN 185 pendant les 10 premières années serait d’environ +200 millions de rentrées pour le canton et environ +50 pour les 45 communes. Après 10 ans il n’y aurait plus que +68 millions environ pour le canton et +12 environ pour les communes.
Globalement, il faut relever que l’IN 185 conduirait à une baisse de l'impôt sur la fortune pour plus de 90% des contribuables touchés, dont une part rejoindrait même ainsi les contribuables sans impôt sur la fortune… L’IN renforce donc la prise en charge de l'impôt sur la fortune par les contribuables, avec les fortunes imposables les plus élevées.
On se retrouve ainsi avec un allégement de l’imposition des fortunes les plus modestes et une contribution renforcée pour les fortunes les plus importantes. Ce renforcement est un reflet bienvenu de la polarisation croissante de la distribution des fortunes dans le Canton.
Des montants minimes
Mais de quels montants s’agit-il ? L’AFC a calculé divers« cas » qui permettent de juger de la modestie de la contribution supplémentaire entraînée par l’IN 185 pour des catégories appelées à contribuer de manière renforcée. Regardons-en juste un :
Un couple avec deux enfants et 5 millions de fortune payera 1024 francs de plus par an, soit une augmentation de 0,02 pourcent en plus sur son taux d’imposition. On est au cinquantième de pourcent en plus, soit de l’ordre de 2.80 par jour ou1.40 par personne… On n’est évidemment pas dans le registre de la confiscation, on se situe bien plutôt dans le registre de l’homéopathie
Mais on nous dira à droite que 5 millions ce n’est rien. Alors prenons les « pauvres » contribuables genevois ayant chacun·e plus (et parfois bien plus) de 100 millions de fortune imposable déclarée. L’Administration fiscale nous en annonce modestement 124. Entre eux et elles tous et toutes la charge supplémentaire induite par l’initiative durant les dix premières années se monterait à 96.6 millions de francs par an… Un effort collectif supplémentaire pour ces super-riches qui reste d’une modestie attestant de la modération extrême des initiant·e·s.
Les fortunes explosent
Cette contribution est à mettre en regard de l’accroissement massif des fortunes à Genève depuis quelques années qui n’a – quant à lui - rien de modéré ni de modeste. Les fortunes explosent en effet dans notre canton, comme l’ont exposé les représentants des initiants entendu par la commission.
À Genève, durant ces 7 dernières années, les avoirs des contribuables ayant une fortune de plus de 3 millions de francs ont cru de 16,5% par an. Elles ont donc pratiquement triplé au cours de cette période. Genève vient en tête de tous les cantons, avec Schwytz et Obwald, pour le taux de croissance des fortunes privées.
Enfin, comme le dit le Conseil d’État dans son rapport :
«… l'IN185, avec son impact positif sur les recettes fiscales, est opportune pour faire face aux enjeux sanitaires, sociaux, climatiques et numériques auxquels le canton de Genève est confronté, pour renforcer l'imposition selon la capacité économique et pour lutter contre la diminution prévisible des recettes fiscales.»
Un OUI s’impose donc prochainement dans les urnes. En attendant, le 12 mars prochain une première réponse au bloc du PLR et de ses acolytes sera nous l’espérons donné par le vote favorable à l’IN de la Liste d’Union populaire sur la taxation des dividendes sur le même pied que les autres revenus.
Pierre VANEK
Candidat de la Liste pour l’Union populaire
.jpg)